Association Loi 1901 | RNA : W372003169 | SIREN : 775300239 | Directeur de la Publication : Jean-Marc Rochefort
Transparence Financière : Consulter le Bilan 2026

Conditions Générales d'Utilisation du Portail Officiel

Cadre juridique de consultation, règles de propriété intellectuelle non-commerciale et responsabilités régissant l'utilisation du site de l'association CULTURE ET LOISIRS.

S'engager dans nos Actions de Terrain

Cadre Juridique et Objet du Portail

Cadre juridique et conditions d'utilisation du site associatif

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et de consultation du portail d'information officiel édité par l'association CULTURE ET LOISIRS (RNA W372003169, SIREN 775300239), dont le siège social est situé au 15 RUE DES CLOUETS, 37210 ROCHECORBON, France.

L'accès à ce site et la consultation de ses contenus impliquent l'acceptation sans réserve des présentes règles par tout utilisateur. Ce site a pour unique objet la diffusion d'informations d'intérêt général relatives aux actions éducatives, culturelles et sociales menées à Rochecorbon.

Premier Pilier d'Engagement : Devenir bénévole actif en 2026

L'administration et la mise à jour juridique de notre site institutionnel sont assurées par des bénévoles engagés. Rejoignez notre pôle informatique et juridique.

Candidater au pôle d'administration web

Article 1 — Identification de l'Éditeur Légale

Éditeur du site : Association CULTURE ET LOISIRS
Statut Juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
Numéro RNA : W372003169
Numéro SIREN : 775300239
Siège Social : 15 RUE DES CLOUETS, 37210 ROCHECORBON, France
Directeur de la Publication : Jean-Marc Rochefort, en sa qualité de Président de l'association
Téléphone : +33 3 39 81 38 04
Courriel Officiel : khuoonuhti@gmail.com

Deuxième Pilier d'Engagement : Participer à nos missions locales

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la gouvernance de l'association, notre secrétariat répond à vos demandes sous 48 heures.

Contacter le secrétariat juridique

Article 2 — Absence Totale de Finalité Commerciale

Le portail d'information de l'association ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique en ligne et aucun système d'encaissement direct. Aucune transaction financière à caractère lucratif ne peut être effectuée sur ce site. Les montants mentionnés sur les pages statutaires (notamment pour l'adhésion) correspondent exclusivement aux cotisations associatives votées en Assemblée Générale.

Troisième Pilier d'Engagement : S'engager dans nos actions d'utilité publique

Consultez notre bilan comptable annuel pour vérifier l'absence d'activité commerciale et l'affectation directe de nos ressources aux bénéficiaires.

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Article 3 — Propriété Intellectuelle et Licences Libre

Sauf mention contraire, les textes, guides pédagogiques, rapports et communiqués édités sur ce site sont la propriété exclusive de l'association CULTURE ET LOISIRS. Leur reproduction à des fins éducatives, associatives ou d'information est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et de l'absence de toute exploitation commerciale.

Article 4 — Limites de Responsabilité

L'association s'efforce de fournir sur son portail des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des données. L'utilisateur consulte le site sous sa seule responsabilité.

Quatrième Pilier d'Engagement : Transmettre et faire vivre le lien citoyen

Vous avez constaté un dysfonctionnement technique ou une erreur sur notre site ? Signalez-le à notre équipe technique bénévole.

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